La totalité des avoirs disponibles sur un compte joint est présumé appartenir à chacun de ses titulaires.

Il en est ainsi en cas de compte joint ouvert par deux concubins.

Dès lors, le créancier d’un des concubins peut sous certaines conditions poursuivre la saisie de l’intégralité des sommes figurant sur le compte joint.

Le créancier doit toutefois nécessairement dénoncer la saisie à chacun des deux titulaires du compte (article R.211-22 Code des procédures civiles d’exécution).

Il revient alors éventuellement à l’autre concubin, cotitulaire du compte joint, d’établir que tout ou partie des fonds lui appartient.

Le concubin non débiteur peut ainsi renverser la présomption simple.

Cela aura pour effet d’exclure les fonds de l’assiette de la saisie.

Mais s’il échoue à apporter cette preuve, le compte joint pourra être saisi dans sa totalité.

C’est la solution retenue par une décision de la Cour de cassation (Civ 2^e ., 21 mars 2019, n° 18-10408).

Les modalités de la saisie auraient été différentes si les cotitulaires avaient été mariés.

Dans ce cas notamment, la charge de la preuve de la propriété des fonds pèse sur le créancier poursuivant.

C’est donc à lui d’identifier les fonds personnels de son débiteur afin de pouvoir les saisir.

S’il ne parvient pas à le faire, la saisie devient impossible.

Le mariage offre donc une appréciable protection au conjoint non débiteur.

L’article suivant est élaboré à titre informatif en l’état du droit en vigueur au moment de sa rédaction. Il ne comporte aucun engagement à l’actualisation systématique du sujet en fonction des évolutions législatives et ne dispense pas le lecteur d’une consultation plus approfondie des textes de loi ou d’une analyse juridique actualisée par un professionnel du droit.