Mentions légales

MENTIONS LEGALES

1 – Présentation du site 

En application des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cabinet-avocat-blanchy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Maître Nicolas BLANCHY – Avocat au Barreau de la Drôme

38 rue Charles PEGUY 26000 VALENCE

SIRET n° 480 339 910 00048

avocat@nicolasblanchy.com

04.75.43.70.62 / 06.76.82.50.82

Responsable de publication :

Maître Nicolas BLANCHY (avocat@nicolasblanchy.com)

Webmaster – Créateur – Graphisme – Hébergement :

AGENCE ONE SENSE – Parc Chateauvert, avenue Jean Clément – 26000 VALENCE

Mail: contact[at]osweb.fr – Tél: 04.75.40.03.53

Crédits photo :

Pixabay.com

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2- Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.cabinet-avocat-blanchy.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cabinet-avocat-blanchy.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maître Nicolas BLANCHY – Avocat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cabinet-avocat-blanchy.fr est mis à jour régulièrement par Maître Nicolas BLANCHY – Avocat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le site www.cabinet-avocat-blanchy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet de Maître Nicolas BLANCHY – Avocat.

Maître Nicolas BLANCHY – Avocat s’efforce de fournir sur le site www.cabinet-avocat-blanchy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cabinet-avocat-blanchy.fr notamment dans la rubrique des « FOCUS », sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cabinet-avocat-blanchy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

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5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maître Nicolas BLANCHY – Avocat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

Maître Nicolas BLANCHY – Avocat, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cabinet-avocat-blanchy.fr  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7 – Gestion des données personnelles

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et aux articles 32 et suivants de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978  «informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :

• Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Maître Nicolas BLANCHY – Avocat, inscrit auprès du Barreau de la Drôme, exerçant 38 rue Charles Péguy (26000) VALENCE, téléphone : 04.75.43.70.62 / 06.76.82.50.82
• Le responsable du fichier est Maître Nicolas BLANCHY – Avocat, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.
• A l’occasion de l’utilisation du site cabinet-avocat-blanchy.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cabinet-avocat-blanchy.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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• Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Maître Nicolas BLANCHY – Avocat.
• Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
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