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Comm.
DROIT VIAGER DU CONJOINT SURVIVANT
Le simple maintien du conjoint survivant dans le domicile conjugal ne vaut pas option tacite d'exercice du droit viager au logement....
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Le simple maintien du conjoint survivant dans le domicile conjugal ne vaut pas option tacite d'exercice du droit viager au logement....
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Le droit de retour des collatéraux privilégiés est susceptible d'affecter les droits du conjoint survivant. Mais il n'est que supplétif de la volonté de l'époux décédé....
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La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 a notablement renforcé les droits du conjoint survivant, notamment en lui offrant la possibilité de demeurer dans le logement qu’il habitait au moment du décès de son conjoint....
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