Le revenu de référence du foyer nécessaire à l'évaluation du préjudice économique des victimes par ricochet doit prendre en compte l'AAH versée à la victime décédée....
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L'indemnisation au titre de l'incidence professionnelle peut être admise lorsqu'elle permet de réparer un préjudice économique distinct de la perte de gains professionnels futurs. ...
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Deux décisions rendues par la Cour de cassation au cours de l’année 2018 permettent de préciser les contours de la notion de préjudice d’agrément dans le domaine de la réparation du préjudice corporel de droit commun. Selon une définition plutôt restrictive issue d'un arrêt de principe de la Cour de cassation du 28 mai 2009 (Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n° 08-16.829) le préjudice d'agrément réparable est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir....
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L'indemnisation des victimes d'accident du travail diffère selon que le préjudice résulte ou non d'une infraction pénale imputable à un tiers....
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La détermination de l'ITT est essentielle pour la victime d'un préjudice corporel. Pourtant la notion d'ITT est ambiguë et peu rigoureuse....
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